L’encadrement des loyers doit prendre fin en 2026 mais des députés veulent le pérenniser

Une proposition de loi pour pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers, a été déposée jeudi au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi a été déposée jeudi au Sénat et à l’Assemblée nationale, ont annoncé des parlementaires de gauche.

Cette proposition de loi est «une urgence», a affirmé la députée ex-Insoumise Danielle Simonnet lors d’une conférence de presse à l’Assemblée jeudi, rappelant qu’en novembre 2026 «l’expérimentation peut s’arrêter du jour au lendemain». Ce sont «72 collectivités qui se sont engagées sur l’encadrement des loyers qui se retrouveraient à devoir tout stopper», a poursuivi l’élue membre du groupe écologiste et social. Déposée par trois députés (deux du groupe écologiste et un communiste) et trois sénateurs (deux communistes et une écologiste), la proposition de loi contient un article unique qui «permet de dire que ça n’est plus de l’expérimentation» mais «un encadrement, qu’on généralise à toutes les collectivités qui candidatent», sans date butoir, a détaillé Danielle Simonnet.

En cours d’évaluation

Ardemment défendu par de grandes villes dirigées par la gauche, notamment Paris, et combattu par les professions immobilières, le plafonnement des loyers fait l’objet d’une «expérimentation» au niveau national depuis 2019 et jusqu’en 2026. Il est notamment utilisé par les villes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble, ainsi que dans certaines communes du Pays basque. «Supprimer le dispositif de l’encadrement des loyers dans une ville comme Paris, c’est criminel et c’est organiser une explosion des loyers dans la capitale», a abondé le sénateur communiste parisien Ian Brossat.

La semaine dernière, la commission des affaires économiques de l’Assemblée a lancé une mission d’évaluation sur l’encadrement des loyers. «Une mission flash» qui devrait rendre ses conclusions en septembre, a indiqué le co-rapporteur de la mission Inaki Echaniz. «Il faut qu’on aille chercher une majorité» auprès d’une «partie des députés macronistes qui sont favorables au texte et qui le mettent en œuvre dans leurs territoires», a dit ce député socialiste des Pyrénées-Atlantiques. Pour l’instant la France insoumise «ne souhaite pas s’impliquer dans la démarche», selon Mme Simonnet. La députée de Paris ne désespère pas que le gouvernement s’empare du texte pour l’inscrire sur son temps législatif. À défaut, il pourrait être inscrit dans la «niche» parlementaire d’un des groupes de gauche, à l’Assemblée ou au Sénat, ou sur une semaine transpartisane à l’Assemblée, mais la prochaine aura lieu en décembre, a-t-elle précisé.