HAUSSE PREVUE DE LA TAXE FONCIERE
La taxe foncière connaît une hausse record, et progresse deux fois plus vite que l’inflation. Et cette flambée ne semble pas près de s’arrêter. Le ministère de l’Économie a décidé d’augmenter d’office la taxe foncière pour 7,4 millions de logements. Une hausse qui interviendra pour la prochaine campagne de paiement de la taxe foncière, a appris Le Figaro, confirmant une information du Parisien.
À quoi cette hausse est-elle due ? Aux éléments de confort dont sont dotées les habitations. Par élément de confort, l’administration fiscale entend la présence d’une baignoire, de toilettes, d’un climatiseur, d’un lavabo ou tout simplement de l’électricité ou de l’eau courante. Pour chacun de ces éléments, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ajoute des mètres carrés fictifs pour le calcul de la taxe foncière : 5 m² pour une baignoire, 3 m² pour un lavabo, 2 m² par pièce équipée pour le chauffage et le climatiseur et 3 m² pour les W.-C.
Des éléments de confort non déclarés
Ils sont considérés comme des éléments de confort car la méthode de calcul de la taxe foncière date de 1970… À cette époque, «le fait d’avoir des toilettes ou une salle de bains dans le logement ou d’être raccordé aux réseaux n’était pas la norme. On devait différencier les appartements et les maisons équipés des appartements plus classiques. Cette méthode de calcul est obsolète et n’a plus de raison d’être», explique Karine Ambroise, avocat spécialiste en droit fiscal au sein du cabinet Ambroise Avocat, qui a d’ailleurs développé un logiciel de calcul de la taxe foncière et a créé un site internet dédié.
Or, la DGFIP estime à 7,4 millions le nombre de logements où au moins un de ces éléments de confort n’apparaît pas dans ses données. Ainsi, ces éléments de confort considérés comme manquants seront ajoutés automatiquement «sans demande de nouvelle déclaration au propriétaire». La DGFIP estime que ces logements sont forcément équipés avec tous les niveaux de confort, plus de 50 ans après l’élaboration des bases de calcul de la taxe foncière. «Des biens habités sont déclarés sans eau ou sans chauffage. Or, c’est quasiment impossible ou en tout cas infinitésimal. Il peut leur manquer un élément de confort mais pas deux, trois, quatre, cinq ou six», confie la DGFIP au Figaro. Une hausse fondée sur une simple spéculation donc puisque le gouvernement n’a pas la preuve de l’existence de ces éléments de confort qui manquaient jusque-là.
Éviter un contrôle fiscal
«Ce n’est pas une hausse de la taxe foncière, il faut réfuter ce terme. Il s’agit d’une correction des bases des valeurs locatives, d’une régularisation à la demande des communes. Normalement, ces erreurs dans les déclarations auraient dû déboucher sur un contrôle fiscal avec des pénalités. Là, il n’y en aura pas», justifie la DGFIP auprès du Figaro.
Cette correction aboutira à une hausse moyenne de la taxe d’habitation de 63 euros par logement concerné et devrait rapporter 466 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales. «Quand on répartit cette somme par le nombre de biens, c’est une petite correction, mais c’est un vrai manque à gagner pour les communes», assure la DGFIP.
Seuls les «propriétaires des locaux connaissant des variations au-delà de cette moyenne de 63 euros» recevront un courrier dans leur espace sur le site des Impôts, en juin. Un envoi anticipé pour que les propriétaires aient le temps de corriger leur déclaration en ajoutant des éléments de confort manquants et ajoutés par la suite si besoin. «L’idée pourrait être d’étendre cet envoi à l’ensemble des propriétaires des 7,4 millions de logements concernés mais la communication élargie serait coûteuse», se questionne la DGFIP auprès du Figaro. Une communication spécifique sera prévue auprès des élus concernés par cette régularisation.
Les maisons seront les plus touchées
Qui sera concerné par cette hausse ? Des départements seront plus touchés que d’autres par cette augmentation. La Haute-Corse sera le département le plus touché avec une réévaluation pour plus de 60% des habitations. En Corse-du-Sud, ce sont 45% des logements qui seront concernés, 42% dans l’Aude, 25% à Paris. L’Indre-et-Loire sera moins concernée avec 9,7 des logements réévalués, tout comme l’Isère, où 10% des logements sont concernés. En tout, cette hausse va principalement cibler les maisons (25%) et un peu moins les appartements (15%). Des pourcentages obtenus par Le Parisien que la DGFIP ne confirme pas. Elle atteste toutefois du fait que les écarts sont plus importants pour les maisons, «qui subissent peut-être plus de transformations dans le temps».
« Il y a encore des endroits en France où toutes les maisons ne sont pas forcément équipées de salle de bains. Même chose pour le chauffage. Dans certaines maisons, toutes les pièces n’en sont pas forcément pourvues. Le risque est d’aller chercher de la taxe foncière supplémentaire sur des petits revenus, ceux qui n’ont pas les moyens de moderniser leur logement», déplore Frédéric Sclabert, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques, auprès du Parisien.
Comment contester cette hausse si elle est indue ? «Si le logement n’est pas réellement équipé de cette installation, le propriétaire pourra contacter le service départemental, des impôts fonciers, via un échange à l’amiable. Il pourra apporter des éléments corroborants ses dires, une absence de contrat avec une compagnie d’eau ou d’électricité par exemple», précise la DGFIP au Figaro. Si un propriétaire manque le coche et ne conteste pas à temps cette régularisation, il pourra le faire plus tard et bénéficiera d’un dégrèvement.