Certificat D’Économie D’Énergie?

Publié le 11/01/2021

Le dispositif des CEE a été mis en place par la loi POPE. Il s’agit en fait d’une obligation, imposée par l’Etat aux énergéticiens (EDF, Engie, Total, etc.), pour réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie. 

Les CEE contraignent les grandes surfaces qui vendent de l’énergie et du carburant (appelées obligés), à inciter les ménages et consommateurs à investir dans des travaux visant à améliorer leur logement pour réduire leur empreinte écologique.

La proposition de valorisation des CEE doit être faite par les particuliers avant la signature des devis. Il leur revient de choisir une offre, et chaque particulier ne peut valoriser ses CEE qu’une seule fois. Deux pistes peuvent principalement être envisagées :

– des propositions des artisans : un artisan associé à un obligé proposera les offres de ce dernier dans le devis ;

– de la recherche active : dans ce cas de figure, le particulier souhaitant profiter d’un certificat d’économie d’énergie pourra négocier les économies réalisables grâce aux travaux envisagés. 

Dans tous les cas, une fois les travaux de rénovation énergétique effectués, le particulier n’a plus qu’à adresser les différents justificatifs à l’obligé à qui il a choisi de s’associer, pour bénéficier de sa prime (bons d’achats, prêts à taux bonifiés ou de réductions sur facture énergétique)

La valorisation des CEE peut être plus importante si les ressources du particulier sont inférieures aux plafonds de l’Agence nationale de l’habitat.

Les particuliers peuvent bénéficier d’une prime certificat d’économie d’énergie s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique par un professionnel ayant la mention RGE. Les réfections peuvent concerner aussi bien des résidences principales que secondaires. Il peut notamment s’agir de travaux d’isolation, de chauffage, de régulation, ou encore de climatisation.

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous